CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL "Eric's TelNet98" Ce Contrat de Licence Utilisateur Final FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH portant sur les produits logiciels. FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH identifiés ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et de la documentation "en ligne" ou sous format électronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités inter- nationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. 1. CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concédée de la manière suivante. Installation et Utilisation: a. Usage en évaluation (licence en Partagiciel) FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH vous concède le droit d'installer et d'utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL sur un ordinateur à des fins d'évaluation pendant une période de 30 jours. Au terme de cette période, vous devrez soit acheter le PRODUIT LOGICIEL, soit le désinstaller. b. Usage normal (après achat règlé) FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH vous concède le droit d'installer et d'utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL sur un ordinateur de manière permanente. Pour des besoins de sécurité ou d'archivage, vous pouvez aussi faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, sur un média de stockage indépendant ou d'Intranet. Si vous utilisez ce programme sur plusieurs ordinateurs reliés à l'unité de sauvegarde et distribution, vous devez acquérir une licence séparée par machine. Si vous avez acheté une licence site ou bien une licence multi-utilisateurs pour ce PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez dupliquer la partie autorisée en copie, comme spécifié aux conditions particulières de votre contrat passé avec FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH, et utiliser chacune des copies de la façon décrite plus haut. 2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS a. Interdiction relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. b. Unité du PRODUIT LOGICIEL Le PRODUIT LOGICIEL constitue un tout dont les éléments ne peuvent être séparés pour une utilisation sur plus d'un ordinateur. c. Location Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL. d. Transfert de propriété du droit de licence Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF que si le bénéficiaire en accepte les termes. Ce transfert ne peut porter sur une partie du PRODUIT LOGICIEL et doit inclure toutes les versions antérieures. Aucune mise à jour ne peut être dissociée de la version qu'elle modifie ou de toute version précédente. e. Résolution Sans préjudices aux autres droits, FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH peut cesser ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession ainsi que ses composants installés. f. EXCLUSION DE GARANTIE. FRIEDRICH DATENTECHNIK GMBH exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.